Statuts

Les statuts sont rédigés uniquement au genre masculin. Il est bien entendu que toutes les charges et fonctions mentionnées peuvent être également occupées par des femmes.


I. Raison sociale, siège et but

Art. 1
La «Guilde de la rue de Nidau Bienne» (ci-après «Guilde») est une association au sens de l’art. 60 ss CC. Son siège est à Bienne.

Art. 2
La Guilde poursuit les buts suivants :
2.1. Défendre et promouvoir les intérêts légitimes de ses membres dans les affaires publiques, en particulier dans le domaine de la planification, du trafic et de la construction.
2.2. La coopération avec les autorités en rapport avec le droit d’opposition au sujet des nouvelles lois et règlements.
2.3. L’animation et l’attractivité du rayon à l’aide d’activités et de mesures créatives faisant l’objet des demandes correspondantes auprès des autorités.
2.4. Informations et conseils mutuels pour toutes les questions qui concernent le quartier.
2.5. La coopération avec d’autres organisations.

Art. 3
Le rayon de la Guilde comprend: la rue de Nidau, rue du Marché, rue Dufour (jusqu’à la rue des Jardins/rue du Collège), rue du Collège (côté sud de la rue du Canal) rue de l’Union (jusqu’à la rue du Fer), rue Sessler, rue Neuve (jusqu’à la rue du Fer), rue Ernest Schüler (jusqu’à la rue des Jardins), rue de Flore (jusqu’à la rue du Jardin) et la place Centrale.


II. Membres /Adhésion

Art. 4
4.1. Membres actifs
a) Commerces et prestataires de services, tels que détaillants, grands magasins, grossistes, banques et entreprises de prestations de services
b) Propriétaires d’immeuble
4.2. Membres passifs
Riverains ou sociétés qui soutiennent les idées de la Guilde.
4.3. Membres d’honneur
Personnes qui se sont distinguées par un engagement particulier pour la Guilde.
4.4. Donateurs
Personnes ou sociétés qui soutiennent financièrement la Guilde.

Art. 5
L’admission d’un membre est faite par décision du comité.

Art. 6
Le montant des cotisations annuelles est fixé par l’assemblée générale ordinaire.
Les membres d’honneur sont exemptés du paiement des cotisations.

Art. 7
L’adhésion d’un membre prend fin par :
7.1. Démission écrite adressée par écrit au comité, au minimum 1 mois avant la fin de l’exercice. La cotisation annuelle reste cependant due pour l’année en cours.
7.2. Exclusion pour cause de non-paiement des cotisations annuelles.
7.3. Exclusion par l’assemblée générale à la requête du comité si le membre en question nuit à la bonne réputation de la Guilde.

Art. 8
Seuls les biens de l’association garantissent les engagements financiers de la Guilde. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.


III. Organisation

Art. 9
Les organes de la Guilde sont :
9.1. L’assemblée générale
9.2. Le comité
9.3. L’organe de révision

Art. 10
L’assemblée générale a lieu une fois par année, avant le 30 juin. Elle est convoquée par écrit par le comité au minimum 20 jours avant l’assemblée avec indication de l’ordre du jour. 

Toute proposition des membres doit être motivée et transmise au comité par écrit 10 jours avant l’assemblée générale.

Art. 11
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par décision du comité ou sur demande de 1/5 des membres.

Art. 12
L’assemblée générale dispose des compétences suivantes :
12.1. Approbation du procès verbal
12.2. Approbation du rapport annuel des comptes de l’exercice et du
rapport de l’organe de révision
12.3. Décharge au comité et à l’organe de révision
12.4. Approbation du budget et fixation des cotisations des membres
12.5. Élection du président et autres membres du comité
12.6. Nomination de l’organe de révision
12.7. Prise de décision du programme annuel et des activités proposées par le comité
12.8. Prise de décision en rapport aux propositions des membres
12.9. Nomination des membres d’honneur
12.10. Exclusion des membres
12.11. Révision des statuts
12.12. Fusion avec d’autres organisations
12.13. Dissolution de la Guilde

Art. 13
Les membres actifs et membres d’honneur ont le droit de vote et le droit électoral. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Le vote secret peut être demandé.
Les procurations ne sont pas admises.

Art. 14
Le comité est l’organe de direction de la Guilde. Il se compose :
14.1. du président
14.2. du caissier
14.3. du secrétaire
14.4. de trois membres supplémentaires au minimum
Le comité se constitue par lui-même, à l’exception du président.

Art. 15
Le comité dispose des pouvoirs suivants :
15.1. Exécution des décisions prises par l’assemblée générale
15.2. Propositions à l’attention de l’assemblée générale
15.3. Élaboration du budget et du programme d’activités
15.4. Admission et radiation de membres
15.5. Mise en place de groupes de travail 
15.6. Prise en charge d’autres travaux qui ne font pas l’objet d’une soumission à l’assemblée générale

Art. 16
Le comité se réunit aussi souvent que les activités de la Guilde le requièrent.
Il est habilité à prendre des décisions si la majorité des membres est présente. Lors de décisions, la majorité simple est appliquée. En cas de partage des voix, le président dispose du droit de décision finale.

Art. 17
Le président, le caissier et le secrétaire représentent la Guilde envers les tiers et disposent de la signature collective à deux.

Art. 18
Le comité peut constituer des groupes de travail pour des activités particulières.

Art. 19
La fixation des indemnités aux membres du comité et aux groupes de travail dans le cadre d’une activité de la Guilde est du ressort du comité.

Art. 20
L’organe de révision est élu ou reconduit chaque année par l’assemblée générale. Il contrôle les comptes de l’exercice et soumet un rapport à l’assemblée générale.


IV. Finances

Art. 21
Les recettes de la Guilde se composent :
21.1. des cotisations des membres
21.2. des contributions des donateurs
21.3. des recettes des activités
21.4. du rendement de la fortune

Art. 22
L’exercice débute au 1er avril et se termine au 31 mars de l’année suivante.


V. Dispositions finales

Art. 23
L’assemblée générale peut, à la demande du comité ou de membres individuels, décider la révision totale ou partielle des statuts si les 2/3 des membres présents l’approuvent.

Art. 24
Pour décider la dissolution ou une fusion de la Guilde, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée. La dissolution ou la fusion doit être approuvée par 2/3 des membres présents.

En cas de dissolution, l’assemblée générale élit les liquidateurs et décide de l’utilisation de la fortune de la société. Une distribution aux membres est exclue.

Art. 25
Les présents statuts entrent immédiatement en vigueur à leur approbation par l’assemblée générale du 21 mai 2012. Ils remplacent les statuts du 10 mars 1926 et ses révisions.

Art. 26
Une traduction en français des statuts est disponible. En cas de litige, seule la version allemande fait foi.  

Bienne, le 21 mai 2012 
Guilde de la Rue de Nidau Bienne

Le président: Peter Schmid
La secrétaire: Janine Amacher